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Décret n° 2015-1437 du 5 novembre 2015 fixant la liste des pièces justificatives pouvant être demandées au candidat à la location et à sa caution - Légifrance (legifrance.gouv.fr)

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Annexe I : pièces demandées au candidat locataire

Annexe II : pièces demandées à la caution*

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Les documents originaux doivent pouvoir être transmis à la demande du bailleur.

 

 

 

"Ces dispositions ne s'appliquent pas aux demandes d'attribution de logements sociaux mentionnées à l'article L.444-1 du code de la construction et de l'habitation"

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*caution : personne qui, dans un document écrit appelé acte de cautionnement, s'engage envers le propriétaire du logement loué à payer les dettes locatives du locataire en cas de défaillance de sa part.